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Circulaires, lois, réglementations, arrêtés, décrets d'application...

Les textes officiels régissant les premiers secours


Dernière mise à jour de ce dossier : le 30 août 2013

La plupart des liens ci-dessous pointent vers les textes du Journal officiel mis en ligne sur le site Légifrance. Attention, tous ces documents électroniques sont donnés à titre indicatif, la version papier du Journal officiel étant la seule référence juridique !

Le classement est arbitraire, certains textes abordent divers domaines du secourisme et sont alors placés en "textes généraux". Les guides nationaux de référence sont, quant à eux, disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur.

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Sommaire

 Textes généraux
 Formations de base et des équipiers secouristes
 Textes relatifs au secourisme du travail, le SST
 Enseignants - Éducation Nationale
 BNSSA
 Formation de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste
 Formation de moniteur des premiers secours
 Formation d'instructeur de secourisme
 Commission nationale du secourisme - Observatoire du secourisme
 Habilitations-agréments
 Divers

Textes généraux


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 9 mai 2007


Formation de base, et des équipiers secouristes


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013

 
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 26 novembre 2012

 
Enseignants - Education Nationale


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 janvier 2006

BNSSA


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013


Formation de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 23 août 2003


Formation de formateur des premiers secours (moniteurs)


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013

Formation d'instructeur de secourisme


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013


Commission nationale du secourisme
Observatoire national du secourisme

Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 juin 2004


Habilitations-agréments

Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 janvier 2006

Divers


Cette section a été vérifiée et mise à jour le 14 janvier 2010

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